Le risque aggravé : Suis-je concerné ?

Quand on pense "risque aggravé", on pense souvent aux soucis de santé. En fait il y a 4 différents risques aggravés en assurance de prêt :

  • Médical (et avec la loi LEMOINE, c'est moins fréquent)
  • Professionnel
  • Sportif
  • Géographique

 


Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

La notion de risque aggravé pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes d'une maladie est utilisée par les compagnies d’assurance.

Autrement dit, ces personnes présentent un risque de maladie ou de décès statistiquement supérieur au risque d'une population de référence.

Grâce aux évolutions de la loi concernant l’assurance emprunteur en 2022 (voir article Loi Lemoine ci dessous), les personnes présentant un risque aggravé peuvent aujourd’hui s’assurer plus facilement que par le passé .

 



Focus sur les différents risques aggravés :



1

Appréciation du risque médical selon les données suivantes :

  • Date du diagnostic de la pathologie
  • Maladie stabilisée ou non ?
  • Traitements et évolutions
  • Hospitalisation éventuelle
  • Etat actuel, séquelles
  • Pronostic de l’affection estimé par le médecin traitant ou le spécialiste
Grâce à la loi Lemoine, les conditions de souscription ont été assouplies pour de nombreuses pathologies, pour tout prêt répondant aux caractéristiques de la loi. Il doit s’agir d’un prêt pour sa résidence principal, inférieur ou égale à 200000 euros et devant se terminer avant les 60 ans de l’assuré)


 
2

Le nombre de sinistres constatés dans un domaine en particulier peuvent mener à l’application d’une surprime. Ce sont les statistiques des accidents du travail qui aident à déterminer le risque.


Appréciation du risque professionnel selon les données suivantes :

  • La fréquence et les conditions de l’activité
  • Travail Manuel / en hauteur ou charges lourdes


3

En fonction des statistiques sur la fréquence des sinistres, du risque d’incapacité et d’invalidité chaque année, une surprime peut être appliquée par rapport au barème standard.


L’analyse du risque sportif se détermine selon différents critères :


  • L’assuré est-il amateur / semi Professionnel / professionnel ?
  • L’activité sportive donne-t-elle droit à rémunération ?
  • La fréquence de l’activité compétitions nationales ou internationales


 4

Séjours professionnels à l’étranger (hors UE, USA, Canada, Australie, Japon par exemple).


Le taux de criminalité ou même la qualité de l’accès aux soins médicaux est prise en compte dans l’appréciation du risque géographique.

 





Les principaux risques aggravés de santé sont listés par la Sécurité sociale et mis à jour régulièrement. Ils sont répartis en plusieurs grandes catégories :

  • Cancérologie / hématologie : tumeurs malignes, hémophilies, etc.
  • Cardiovasculaire : AVC, cardiopathies, hypertension artérielle sévère (HTA), etc.
  • Endocrinologie / métabolisme : diabète de type 1 et 2, etc.
  • Hépato-gastroentérologie / néphrologie / transplantation : transplantation d'organe, maladie de Crohn, etc.
  • Maladies infectieuses : hépatite, VIH, tuberculose, lèpre, etc.
  • Neurologie / psychiatrie : AVC, démences, parkinson, sclérose en plaques, etc. ; pneumologie : insuffisance respiratoire grave, mucoviscidose, etc.
  • Rhumatologie : scoliose, lupus, etc.


 

Bon à savoir

La surprime d’assurance pour un prêt immobilier est encadrée par la loi, elle ne peut pas excéder 1,4 % dans le TEG de l’emprunt pour tout prêt n’entrant pas dans le cadre de la loi Lemoine.

 



Qui détermine si le profil d’un assuré présente un risque aggravé de santé ?

Les fédérations professionnelles du secteur, les pouvoirs publics et les associations de malades et de consommateurs ont signé la convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Cette convention a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

 



Comment m’assurer avec un risque aggravé de santé ? Dois-je payer une surprime ?

Chaque assureur estime un risque d’une manière qui lui est propre, ce qui peut entraîner de grandes différences en termes de surprime d’une compagnie à une autre.

Il est fortement conseillé de faire une délégation d’assurance en faisant appel à un courtier - comme Assurlift - ce qui va vous permettre de mettre en concurrence des dizaines de contrats.

Nos experts sont en mesure de comparer pour vous, différentes offres, afin de vous proposer la plus avantageuse par rapport à votre risque (que ce soit un risque de santé, professionnel, sportif, géographique) et vos besoins.

Car en cas de problème, une étude est réalisée entre l’adéquation de vos risques spécifiques par rapport à toute demande d'indemnisation. 




Auteur : Pauline - Experte en assurance de prêt immobiliers.